Code de l'artisanat · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'artisanat
RattachementChapitre I : Institution et organisation.
- Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat
- Chapitre I : Institution et organisation.
IdentifiantLEGIARTI000038587121
Texte parentLEGITEXT000006075116
Référencearticle 5-3 du Code de l'artisanat (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les chambres de métiers et de l'artisanat de région assurent la représentation des métiers et de l'artisanat au plan régional.
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