RattachementSection 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions
Partie réglementaire
Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales
Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions
IdentifiantLEGIARTI000047724884
Texte parentLEGITEXT000006075116
Référencearticle R125-8 du Code de l'artisanat (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Les règles relatives à l'activité de batellerie artisanale sont fixées par les articles R. 4431-1 et R. 4431-2 du code des transports.
Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-500 du 22 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
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