Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre II : TITRES
Chapitre II : Maître restaurateur
IdentifiantLEGIARTI000047725020
Texte parentLEGITEXT000006075116
Référencearticle R222-1 du Code de l'artisanat (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Le titre de maître restaurateur est délivré dans les conditions prévues par le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître restaurateur.
Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-500 du 22 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
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