Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2000 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les états trimestriels mentionnés à l'article A. 332-7 et au III de l'article A. 344-6 sont les suivants :
2. T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ;
3. T 2 Encours trimestriel des placements ;
4. T 3 Simulations actif - passif.
5. Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
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