Code des assurances · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
CodeCode des assurances
RattachementSection I : Régime d'indemnisation des risques en agriculture
- Partie législative
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
- Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance
- Section I : Régime d'indemnisation des risques en agriculture
IdentifiantLEGIARTI000045296946
Texte parentLEGITEXT000006073984
Référencearticle L442-2 du Code des assurances (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. La gestion des risques en agriculture en outre-mer est régie par le titre VII du livre III du code rural et de la pêche maritime.
Nota : Conformément à l’article 17 de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2023.
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