Code des assurances · Article

Article L511-6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

CodeCode des assurances
Rattachement
Section III : Exigences organisationnelles
  1. Partie législative
  2. Livre V : Distributeurs d'assurances
  3. Titre Ier : Distribution d'assurances
  4. Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles .
  5. Section III : Exigences organisationnelles
IdentifiantLEGIARTI000036920423
Texte parentLEGITEXT000006073984
Référencearticle L511-6 du Code des assurances (version du 1er octobre 2018)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036920423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.