Code des assurances · Article

Article R*140-8

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 1976 au 21 septembre 1990.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des assurances
Rattachement
Chapitre unique.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Le contrat.
  3. Titre IV : Les assurances de groupe
  4. Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000006812000
Texte parentLEGITEXT000006073984
Référencearticle R*140-8 du Code des assurances (version du 21 juillet 1976)Légifrance →

1. Les dispositions du présent titre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006812000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.