Code des assurances · Article

Article R141-3

Article en vigueur depuis le 16 juin 2007.

CodeCode des assurances
Rattachement
Section I : Associations souscriptrices.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Le contrat.
  3. Titre IV : Les assurances de groupe
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
  5. Section I : Associations souscriptrices.
IdentifiantLEGIARTI000006812004
Texte parentLEGITEXT000006073984
Référencearticle R141-3 du Code des assurances (version du 16 juin 2007)Légifrance →

1. Les statuts peuvent permettre aux adhérents de voter par correspondance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006812004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.