Code des assurances · Article

Article R332-64

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

CodeCode des assurances

Rattachement

Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.

Partie réglementaire
Livre III : Les entreprises
Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".
Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.

IdentifiantLEGIARTI000020092845

Texte parentLEGITEXT000006073984

Référencearticle R332-64 du Code des assurances (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

Numérotation : Avant le 29 juin 2006, ce texte figurait à l'article R332-59 (décret n° 2006-740 du 27 juin 2006, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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