RattachementChapitre IV : Catégories d'assurances et états à produire.
Partie réglementaire
Livre III : Les entreprises
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Chapitre IV : Catégories d'assurances et états à produire.
IdentifiantLEGIARTI000031449093
Texte parentLEGITEXT000006073984
Référencearticle R344-8 du Code des assurances (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les informations relatives aux opérations réalisées en dehors du territoire national par les assurés situés en France prennent la forme suivante pour chacun des pays de destination des opérations définis à l'article R. 344-9 :
AU DERNIER
jour du trimestre
NOMBRE DE RISQUES SOUSCRITS SUR LES OPÉRATIONS
réalisées en dehors du territoire national par les assurés situés en France
ENCOURS BRUTS GARANTIS SUR LES OPÉRATIONS
réalisées en dehors du territoire national par les assurés situés en France (en euros)
Pays de destination des opérations
Aller plus loin
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