1. Les seuils prévus au II de l'article L. 6111-1 et aux articles L. 6214-2, L. 6214-4 et L. 6214-5 du code des transports sont fixés à 800 grammes.
Code de l'aviation civile · Article
Article D111-1
Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2018 au 14 octobre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'aviation civile
Rattachement
Chapitre unique
- Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE Ier : AERONEFS.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
- Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000036929552
Texte parentLEGITEXT000006074234
Aller plus loin
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