Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2018 au 14 octobre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'aviation civile
RattachementChapitre unique
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : AERONEFS.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000036929593
Texte parentLEGITEXT000006074234
Référencearticle D111-2 du Code de l'aviation civile (version du 21 mai 2018)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article D. 111-1 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction issue du décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.
2. Les dispositions de l'article D. 111-1 en ce qui concerne le seuil prévu à l'article L. 6111-1 du code des transports sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.
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