1. Les dispositions de l'article D. 136-13 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction issue du décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord.
Code de l'aviation civile · Article
Article D136-14
Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 2018 au 1er novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'aviation civile
Rattachement
Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord
- Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE Ier : AERONEFS.
- TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
- CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD
- Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord
IdentifiantLEGIARTI000037495336
Texte parentLEGITEXT000006074234
Aller plus loin
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