Code de l'aviation civile · Article
Article abrogé, en vigueur du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'aviation civile
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
- Partie législative
- LIVRE Ier : AÉRONEFS
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000006844050
Texte parentLEGITEXT000006074234
Référencearticle L110-1 du Code de l'aviation civile (version du 9 avril 1967)Légifrance →
1. Sont qualifiés aéronefs pour l'application du présent code, tous les appareils capables de s'élever ou de circuler dans les airs.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2010 : il est aujourd'hui l'article L6100-1 du Code des transports.
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