Code de l'aviation civile · Article

Article L310-1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1982 au 1er décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'aviation civile

Rattachement

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITION.

Partie législative
LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITION.

IdentifiantLEGIARTI000006844257

Texte parentLEGITEXT000006074234

Référencearticle L310-1 du Code de l'aviation civile (version du 31 décembre 1982)Légifrance →

1. Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou de la poste.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2010 (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article L6400-1 du Code des transports.

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