Article abrogé, en vigueur du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'aviation civile
RattachementCHAPITRE Ier : REGLES GENERALES.
Partie législative
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000006844344
Texte parentLEGITEXT000006074234
Référencearticle L421-2 du Code de l'aviation civile (version du 9 avril 1967)Légifrance →
1. Le personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appartient à l'une des trois catégories suivantes :
2. I. - Essais et réceptions.
3. II. - Transport aérien.
4. III. - Travail aérien.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2010 (loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011, art. 13) : il est aujourd'hui l'article L6521-2 du Code des transports.
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