1. Les dispositions de la présente section s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Code de l'aviation civile · Article
Article R135-10
Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2010 au 1er novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'aviation civile
Rattachement
Section 3 : Personnels techniques des services de la navigation aérienne
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : AERONEFS
- TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
- CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE.
- Section 3 : Personnels techniques des services de la navigation aérienne
IdentifiantLEGIARTI000022930659
Texte parentLEGITEXT000006074234
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