Code de l'aviation civile · Article

Article R135-3

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2021 au 1er novembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'aviation civile
Rattachement
Sous-section 1 : Certification
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE Ier : AERONEFS
  3. TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
  4. CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE.
  5. Section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne.
  6. Sous-section 1 : Certification
IdentifiantLEGIARTI000044622264
Texte parentLEGITEXT000006074234
Référencearticle R135-3 du Code de l'aviation civile (version du 25 décembre 2021)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues aux articles R. 135-4 et R. 135-5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044622264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.