Code de l'aviation civile · Article

Article R135-3-1

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2010 au 25 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'aviation civile
Rattachement
Section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE Ier : AERONEFS
  3. TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
  4. CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE.
  5. Section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne.
IdentifiantLEGIARTI000022930654
Texte parentLEGITEXT000006074234
Référencearticle R135-3-1 du Code de l'aviation civile (version du 21 octobre 2010)Légifrance →

1. Les centres de médecine aéronautique et les médecins examinateurs qui délivrent, pour les contrôleurs de la circulation aérienne, après examen, les attestations d'aptitude médicale exigées pour rendre les services du contrôle de la circulation aérienne doivent être agréés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022930654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.