1. Pour l'application des dispositions de la présente sous-section à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références au règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 mentionné ci-dessus et aux règlements pris pour son application sont remplacées par des références aux règles applicables en métropole en vertu de ces mêmes règlements.
Code de l'aviation civile · Article
Article R135-5
Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2021 au 1er novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'aviation civile
Rattachement
Sous-section 1 : Certification
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : AERONEFS
- TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
- CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE.
- Section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne.
- Sous-section 1 : Certification
IdentifiantLEGIARTI000044622254
Texte parentLEGITEXT000006074234
Aller plus loin
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