1. Pour l'application des dispositions de la présente sous-section à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 135-7-4, les mots : “ mentionnés au point ATCO. MED. A. 030 de l'annexe IV du règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 mentionné ci-dessus ” sont remplacés par les mots : “ selon les règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 mentionné ci-dessus ”.
Code de l'aviation civile · Article
Article R135-7-9
Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2021 au 1er novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'aviation civile
Rattachement
Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : AERONEFS
- TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
- CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE.
- Section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne.
- Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne
IdentifiantLEGIARTI000044619172
Texte parentLEGITEXT000006074234
Aller plus loin
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