Code civil · Article

Article 1104

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions liminaires

IdentifiantLEGIARTI000032040772

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 1104 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

2. Cette disposition est d'ordre public.

Numérotation : Avant le 1er octobre 2016, ce texte figurait à l'article 1134 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1104 portait un autre texte (« Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à… »), devenu l'article 1108 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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