Code civil · Article

Article 1118

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil

Rattachement

Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III : Des sources d'obligations
Sous-titre Ier : Le contrat
Chapitre II : La formation du contrat
Section 1 : La conclusion du contrat
Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation

IdentifiantLEGIARTI000032040871

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 1118 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. L'acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre.

2. Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation.

3. L'acceptation non conforme à l'offre est dépourvue d'effet, sauf à constituer une offre nouvelle.

Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1118 portait un autre texte (« La lésion ne vicie les conventions que dans certains… »), devenu l'article 1168 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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