Code civil · Article

Article 1234

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode civil
Rattachement
Chapitre V : De l'extinction des obligations.
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
  3. Chapitre V : De l'extinction des obligations.
IdentifiantLEGIARTI000006436992
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1234 du Code civil (version du 21 mars 1804)Légifrance →

1. Les obligations s'éteignent :

2. Par le paiement,

3. Par la novation,

4. Par la remise volontaire,

5. Par la compensation,

6. Par la confusion,

7. Par la perte de la chose,

8. Par la nullité ou la rescision,

9. Par l'effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent,

10. Et par la prescription, qui fera l'objet d'un titre particulier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006436992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.