Code civil · Article

Article 1311

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil
Rattachement
Paragraphe 1 : L'obligation solidaire
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre IV : Du régime général des obligations
  3. Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation
  4. Section 3 : L'obligation plurale
  5. Sous-section 2 : La pluralité de sujets
  6. Paragraphe 1 : L'obligation solidaire
IdentifiantLEGIARTI000032041981
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1311 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. La solidarité entre créanciers permet à chacun d'eux d'exiger et de recevoir le paiement de toute la créance. Le paiement fait à l'un d'eux, qui en doit compte aux autres, libère le débiteur à l'égard de tous.

2. Le débiteur peut payer l'un ou l'autre des créanciers solidaires tant qu'il n'est pas poursuivi par l'un d'eux.

Numérotation : Avant le 1er octobre 2016, ce texte figurait aux articles 1197 et 1198 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1311 portait un autre texte (« Il n'est plus recevable à revenir contre l'engagement qu'il… »), devenu l'article 1151 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032041981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.