Code civil · Article

Article 1313

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil
Rattachement
Paragraphe 1 : L'obligation solidaire
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre IV : Du régime général des obligations
  3. Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation
  4. Section 3 : L'obligation plurale
  5. Sous-section 2 : La pluralité de sujets
  6. Paragraphe 1 : L'obligation solidaire
IdentifiantLEGIARTI000032041971
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1313 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier. Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix. Les poursuites exercées contre l'un des débiteurs solidaires n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.

Numérotation : Avant le 1er octobre 2016, ce texte figurait aux articles 1200, 1203 et 1204 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032041971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.