Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2000 au 1er octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode civil
RattachementChapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement.
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement.
IdentifiantLEGIARTI000006437777
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1315-1 du Code civil (version du 14 mars 2000)Légifrance →
1. Les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu de la partie et le serment, sont expliquées dans les sections suivantes.
Numérotation : Avant le 14 mars 2000, ce texte figurait à l'article 1316 (selon les données LEGI de la DILA).
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