Code civil · Article

Article 1329

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil
Rattachement
Section 3 : La novation
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre IV : Du régime général des obligations
  3. Chapitre II : Les opérations sur obligations
  4. Section 3 : La novation
IdentifiantLEGIARTI000032042105
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1329 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée.

2. Elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier.

Numérotation : Avant le 1er octobre 2016, ce texte figurait à l'article 1271 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1329 portait un autre texte (« Les registres des marchands ne font point, contre les… »), devenu l'article 1378 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032042105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.