Code civil · Article

Article 1330

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil

Rattachement

Section 3 : La novation

IdentifiantLEGIARTI000032042100

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 1330 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. La novation ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.

Numérotation : Avant le 1er octobre 2016, ce texte figurait à l'article 1273 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1330 portait un autre texte (« Les livres des marchands font preuve contre eux ; mais… »), devenu l'article 1378 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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