Code civil · Article

Article 1335

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil
Rattachement
Section 3 : La novation
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre IV : Du régime général des obligations
  3. Chapitre II : Les opérations sur obligations
  4. Section 3 : La novation
IdentifiantLEGIARTI000032042075
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1335 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. La novation convenue entre le créancier et l'un des codébiteurs solidaires libère les autres. La novation convenue entre le créancier et une caution ne libère pas le débiteur principal. Elle libère les autres cautions à concurrence de la part contributive de celle dont l'obligation a fait l'objet de la novation.

Numérotation : Avant le 1er octobre 2016, ce texte figurait aux articles 1280 et 1281 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032042075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.