Code civil · Article

Article 1453

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1804 au 1er février 1966.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode civil
Rattachement
Paragraphe I : Des causes de la dissolution et de la séparation des biens.
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
  3. Chapitre II : Du régime en communauté
  4. Première partie : De la communauté légale
  5. Section III : De la dissolution de la communauté
  6. Paragraphe I : Des causes de la dissolution et de la séparation des biens.
IdentifiantLEGIARTI000006439983
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1453 du Code civil (version du 21 mars 1804)Légifrance →

1. (article abrogé).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006439983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.