Code civil · Article

Article 146-1

Article en vigueur depuis le 29 août 1993.

CodeCode civil
Rattachement
Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre V : Du mariage
  3. Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
IdentifiantLEGIARTI000006421990
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 146-1 du Code civil (version du 29 août 1993)Légifrance →

1. Le mariage d'un Français, même contracté à l'étranger, requiert sa présence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006421990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.