Code civil · Article

Article 1530

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1804 au 1er février 1966.

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CodeCode civil
Rattachement
Dispositions communes aux deux parties du chapitre II.
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
  3. Chapitre II : Des régimes en communauté
  4. Dispositions communes aux deux parties du chapitre II.
IdentifiantLEGIARTI000006440697
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1530 du Code civil (version du 21 mars 1804)Légifrance →

1. (article abrogé).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006440697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.