Code civil · Article

Article 16-1-1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2008.

CodeCode civil
Rattachement
Chapitre II : Du respect du corps humain
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre Ier : Des droits civils
  3. Chapitre II : Du respect du corps humain
IdentifiantLEGIARTI000019983158
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 16-1-1 du Code civil (version du 21 décembre 2008)Légifrance →

1. Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.

2. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019983158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.