Code civil · Article

Article 163

Article en vigueur depuis le 19 mai 2013.

CodeCode civil
Rattachement
Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre V : Du mariage
  3. Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
IdentifiantLEGIARTI000027431984
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 163 du Code civil (version du 19 mai 2013)Légifrance →

1. Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027431984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.