Code civil · Article

Article 165

Article en vigueur depuis le 19 mai 2013.

CodeCode civil
Rattachement
Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre V : Du mariage
  3. Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage
IdentifiantLEGIARTI000027432000
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 165 du Code civil (version du 19 mai 2013)Légifrance →

1. Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027432000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.