Code civil · Article

Article 1709

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

CodeCode civil
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre VIII : Du contrat de louage
  3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006442673
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1709 du Code civil (version du 21 mars 1804)Légifrance →

1. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006442673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.