Code civil · Article
Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.
CodeCode civil
RattachementChapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre VIII : Du contrat de louage
- Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.
IdentifiantLEGIARTI000020616204
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1779 du Code civil (version du 14 mai 2009)Légifrance →
1. Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :
2. 1° Le louage de service ;
3. 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;
4. 3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.
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