Code civil · Article

Article 1800

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

CodeCode civil
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales.
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre VIII : Du contrat de louage
  3. Chapitre IV : Du bail à cheptel
  4. Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006443690
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1800 du Code civil (version du 21 mars 1804)Légifrance →

1. Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006443690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.