Code civil · Article

Article 1801

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

CodeCode civil
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales.
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre VIII : Du contrat de louage
  3. Chapitre IV : Du bail à cheptel
  4. Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000020616193
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1801 du Code civil (version du 14 mai 2009)Légifrance →

1. Il y a plusieurs sortes de cheptels :

2. Le cheptel simple ou ordinaire,

3. Le cheptel à moitié,

4. Le cheptel donné au fermier ou au métayer.

5. Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020616193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.