Code civil · Article

Article 1806

Article en vigueur depuis le 6 août 2014.

CodeCode civil
Rattachement
Section 2 : Du cheptel simple.
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre VIII : Du contrat de louage
  3. Chapitre IV : Du bail à cheptel
  4. Section 2 : Du cheptel simple.
IdentifiantLEGIARTI000029336850
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1806 du Code civil (version du 6 août 2014)Légifrance →

1. Le preneur doit les soins raisonnables à la conservation du cheptel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029336850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.