Code civil · Article

Article 1829

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

CodeCode civil
Rattachement
Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer.
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre VIII : Du contrat de louage
  3. Chapitre IV : Du bail à cheptel
  4. Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer.
  5. Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer.
IdentifiantLEGIARTI000020616179
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1829 du Code civil (version du 14 mai 2009)Légifrance →

1. Ce cheptel finit avec le bail de métayage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020616179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.