Code civil · Article

Article 1874

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

CodeCode civil
Rattachement
Titre X : Du prêt
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre X : Du prêt
IdentifiantLEGIARTI000020616175
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1874 du Code civil (version du 14 mai 2009)Légifrance →

1. Il y a deux sortes de prêt :

2. Celui des choses dont on peut user sans les détruire ;

3. Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.

4. La première espèce s'appelle " prêt à usage ".

5. La deuxième s'appelle " prêt de consommation ", ou simplement " prêt ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020616175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.