Code civil · Article
Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.
CodeCode civil
RattachementTitre X : Du prêt
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre X : Du prêt
IdentifiantLEGIARTI000020616175
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1874 du Code civil (version du 14 mai 2009)Légifrance →
1. Il y a deux sortes de prêt :
2. Celui des choses dont on peut user sans les détruire ;
3. Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.
4. La première espèce s'appelle " prêt à usage ".
5. La deuxième s'appelle " prêt de consommation ", ou simplement " prêt ".
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