RattachementSection 1 : De la nature du prêt à usage.
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre X : Du prêt
Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
Section 1 : De la nature du prêt à usage.
IdentifiantLEGIARTI000020616171
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1879 du Code civil (version du 14 mai 2009)Légifrance →
1. Les engagements qui se forment par le prêt à usage passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte.
2. Mais si l'on n'a prêté qu'en considération de l'emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée.
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