1. Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert le prêteur est responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.
Code civil · Article
Article 1891
Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.
CodeCode civil
Rattachement
Section 3 : Des engagements de celui qui prête à usage.
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre X : Du prêt
- Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
- Section 3 : Des engagements de celui qui prête à usage.
IdentifiantLEGIARTI000006444826
Texte parentLEGITEXT000006070721
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