1. On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, sont différentes, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.
Code civil · Article
Article 1894
Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.
CodeCode civil
Rattachement
Section 1 : De la nature du prêt de consommation.
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre X : Du prêt
- Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt
- Section 1 : De la nature du prêt de consommation.
IdentifiantLEGIARTI000020616169
Texte parentLEGITEXT000006070721
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.