Code civil · Article

Article 1964

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2009 au 1er octobre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode civil
Rattachement
Titre XII : Des contrats aléatoires.
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre XII : Des contrats aléatoires.
IdentifiantLEGIARTI000020616157
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1964 du Code civil (version du 14 mai 2009)Légifrance →

1. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.

2. Tels sont :

3. Le contrat d'assurance,

4. Le jeu et le pari,

5. Le contrat de rente viagère.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020616157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.