Code civil · Article

Article 2053

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1804 au 20 novembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode civil
Rattachement
Titre XV : Des transactions
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre XV : Des transactions
IdentifiantLEGIARTI000006445633
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 2053 du Code civil (version du 21 mars 1804)Légifrance →

1. Néanmoins, une transaction peut être rescindée lorsqu'il y a erreur dans la personne ou sur l'objet de la contestation.

2. Elle peut l'être dans tous les cas où il y a dol ou violence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006445633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.