Code civil · Article

Article 206

Article en vigueur depuis le 9 août 1919.

CodeCode civil
Rattachement
Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre V : Du mariage
  3. Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage
IdentifiantLEGIARTI000006422668
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 206 du Code civil (version du 9 août 1919)Légifrance →

1. Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006422668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.