Code civil · Article

Article 2153

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1804 au 7 janvier 1955.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode civil
Rattachement
Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques.
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques.
IdentifiantLEGIARTI000006446453
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 2153 du Code civil (version du 21 mars 1804)Légifrance →

1. (article abrogé).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006446453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.